Un point de départ à adapter
Le fichier est une fiche de préparation, sans valeur de facture. Il ne fournit pas une numérotation réelle et n’applique pas de taux de TVA à votre place. Renseignez les informations, puis utilisez votre outil de facturation pour émettre le document approprié.
Votre statut, le type de client et la nature de l’opération peuvent nécessiter des mentions particulières. La fiche Service Public sur les mentions obligatoires donne les références à contrôler avec votre comptable. Source consultée le 13 octobre 2026.
Quelles informations préparer avant de facturer ?
Identité de l’entreprise et du client, numéro unique, date d’émission, date de prestation, description de la course, montants et régime de TVA : confrontez les rubriques à votre dossier. Les mentions particulières et conditions de règlement sont à adapter à la situation. Le document officiel lié ci-dessus donne le détail applicable.
Exemple fictif de contrôle : une réservation a changé d’horaire et le voyageur demande une facture au nom de sa société. Confirmez le destinataire et la prestation finale avant émission. Ne recopiez pas la fiche d’une précédente course.
Comment utiliser le modèle
- Préparez les coordonnées de l’entreprise et du destinataire à partir de votre dossier.
- Relisez la course : date, prestation convenue, référence éventuelle et prix.
- Faites confirmer les rubriques fiscales et conditions applicables à votre situation.
- Émettez la facture dans votre système, puis contrôlez le règlement et le destinataire de l’envoi.
Garder la facture et le paiement reliés
Le document décrit la prestation. Pour savoir si elle est réglée, consultez aussi le statut du paiement. Une différence entre le prix facturé et le montant après frais d’encaissement doit être expliquée dans votre suivi.
Dans VTCentral, le client peut retrouver la facture proposée après paiement confirmé et demander son envoi par e-mail. Voir le parcours de facturation.
Une facture PDF suffit-elle pour la réforme électronique ?
Ce modèle n’est pas une solution de transmission de factures électroniques. Il ne démontre ni l’agrément d’un prestataire ni la conformité d’un parcours à la réforme 2026 et 2027. Consultez le guide dédié pour préparer les vérifications nécessaires.